Réglementation Professionnelle

Scénarios de vols:

Le S1 est le scénario le plus simple qui ne nécessite aucune autorisation seulement si ses règles sont suivies à la lettre. Il s’agit d’un vol à vue hors zone peuplée à 200 mètres maximum du télé-pilote. Le poids du drone ne doit pas dépasser les 25 kg.


Les vols en S2 sont limités à 50 mètres d’altitude mais à une distance horizontale d’1km. Si le drone pèse moins de 2 kg alors il sera exceptionnellement autorisé à voler jusqu’à 150 mètres d’altitude. Il est donc possible de piloter sans voir son appareil à condition d’être en dehors des zones peuplées. Une autorisation préalable de la DGAC est nécessaire pour ce type de vol.


Le S3 est le seul scénario qui permet de voler dans des zones peuplées ou sensibles et en agglomération. Le scénario S3 est accessible aux drones sans parachute de moins de 2kg. Au-delà de cette masse et ce jusqu’à 8 kg, il faudra équiper votre drone d’un système de coupe circuit et d'un parachute. A partir de 4 kg le coupe circuit et le parachute doivent fonctionner avec une alimentation et un émetteur indépendant. Le pilote doit pouvoir fournir une attestation qui lui a été délivrée par la préfecture en cas de contrôle, une autorisation spécifique DSAC IR.


Le scénario S4 est le plus spécifique de tous car il n’y a aucune limite de distance horizontale à condition de ne pas dépasser les 150 mètres d’altitude en dehors des agglomérations. C’est un scénario qui nécessite une formation de pilote habité. Très peu de personnes sont qualifiées et autorisées pour réaliser ce type de vol. Ce sont en général des aéronefs de type “avions” avec des longues autonomies pour des missions de surveillance.


 Vol de drone en agglomération

Pré-requis opérateur et pilote:

  • Les télé-pilotes doivent détenir le théorique Télé-Pilote (Théorique spécifique "Drone" a/c du 01/07/18), disposer d'un livret et d'une attestation de fin de formation établis par l'organisme ayant dispensé la formation pratique (La Déclaration de Niveau de Compétence (DNC) disparaît.) et rédiger un MAP (Manuel d 'Activités Particulières)
    Le MAP est un dossier qui décrit avec précision les conditions dans lesquelles vous utiliserez votre drone. Vous aurez alors à procéder à votre déclaration d'activité auprès de la DGAC (cerfa 15475-01)
  • Les opérateurs doivent être enregistrés sur une liste établie par la DGAC qui indique la nature de l’activité, le scénario de mission (S1 à S4), le constructeur et le modèle d’aéronef utilisé.
  • Suivant le scénario, une déclaration préalable de vol doit être envoyée aux autorités préfectorales du lieu de la mission.
  • Avoir une assurance en responsabilité civile.

 

 

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